STATUTS DE L’ASSOCIATION « VERT LA VIE »

Article 1ER :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Vert La Vie.

Article 2 :

L’association a pour but de valoriser et développer la libre expression et l’autogestion, de promouvoir la culture et la connaissance sous toutes leurs formes notament à travers l’organisation, la création de spectacles et autres manifestations culturelles. Intervenir et animer sur touts autres évenements extèrieurs à l’association.

Article 3 :

Le siège social est fixé à : Le Clouet

04000 La Robine sur Galabre

chez Mme Pecoul Anais.

Il pourra être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 :

L’association se compose de :

  1. Membres bienfaiteurs

  2. Membres actifs

  3. Membres usagers

  4. Membres fondateurs

Article 5 : Admission

Est admis dans l’association toutes personnes en accord avec les statuts et la déontologie de l’association. Et qui, de part ses actions, s’engage à ne pas mettre l’association dans l’illégalité.

Article 6 : Responsabilité

L’association ne pourra être poursuivie, ni juridiquement, ni pénalement dans le cadre d’une action individuelle, menée au nom de l’association, sans avoir était soumise à l’approbation préalable d’une assemblée générale.

Article 7 : Les Membres

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui, par un don de matériel ou financier, apportent leur soutient à l’Association.

Sont membres actifs les personnes qui participent chaque jour à la vie de l’Association et à son bon déroulement. versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres usagers les personnes qui assistent et participent aux activités proposées par l’Association.

Sont membres fondateurs les personnes ayant données vie au projet associatif et établis les présents statuts.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission

  2. le décès

  3. le non-respect de la déontologie de l’Association.

  4. la radiation prononcée par l’assemblée générale pour non paiement de la cotisation ou faute grave.

  5. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau.

Article 9 : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations

  2. le produit des activités

  3. les subventions Européennes, de l’Etat, des régions, Départements, Communes, Collectivités publiques, Fondations et particuliers.

  4. Toutes recettes conforment à la législation en vigueur.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale se réunit chaque année. Les membres sont informés de la date de réunion, ainsi que de l’ordre du jour, quinze jour avant, par le bureau.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres adhérents, le bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par les membres fondateurs qui le feront alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destinés à fixé les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il pourra être modifié si besoin est.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, les membres de l’association ne peuvent se voir attribués, en dehors de leurs apports matériels et immobiliers, une quelconque part des biens de l’association. Conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901, et au décret du 16 août 1901. L’assemblée générale nomme en son sein un ou plusieurs liquidateurs chargés de mettre en œuvre les décisions qu’elle aura prise.

Faits à Digne les Bains le 17 juillet 2013.